Formulaires de cession des droits d'auteur
Conditions d’achèvement
Pour information :
Nous avons créé deux versions du formulaire de cession des droits d'auteur. L'une qui concerne les projets de type "communication", "évènementiel" et "création de ressources", l'autre qui concerne les projets de type "enquête".
En tant que porteurs du dispositif, nous demandons la cession des droits d'auteur uniquement sur les éléments ré-exploitables dans le cadre de la promotion des missions professionnelles, auprès des étudiant.es et des services/composantes de l'université.
Le commanditaire est tenu quant à lui d'établir un contrat qui concerne l'exploitation du livrable produit.
